Equipements électriques et électroniques

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) proviennent d'équipements qui fonctionnent moyennant des courants électriques ou des champs électromagnétiques ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs.  

Selon les dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE sont soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs.