Selon les dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (loi dite « commodo»), tout établissement qui peut présenter un danger pour l’homme ou l’environnement doit disposer d’une autorisation.

Le terme d’« enquête de commodo et incommodo » se retrouve une fois dans une circulaire ministérielle de 1813. À l’époque, quand un établissement voulait s’implanter dans une commune, cette circulaire voulait qu’un commissaire se rende successivement chez les voisins pour expliquer ce qui allait s’implanter. En plus, il devait écouter ce que ces personnes avaient à dire au sujet de cet établissement.

Depuis, la réglementation a évolué et a été modifiée à de nombreuses reprises.

L’objectif de cette section est de sensibiliser les entreprises sur les exigences du « commodo » et de les informer sur ses modifications.

Elle propose une information non-exhaustive, synthétique, simplifiée et accessible aux non-initiés.

Des liens sont faits avec les sites officiels (Administrations, Guichet.lu) et d’autres sites informatifs.

La section est composée de plusieurs parties :

• FAQ : qu’est-ce que le « commodo », suis-je concerné et comment introduire une demande d’autorisation, etc. en 9 questions et réponses
• Parcours entreprise : que faire en cas de création, reprise, transfert, modification de son entreprise et lors d’une cessation d’activité
• Secteurs : s’adresse plus particulièrement aux métiers de la restauration et de l’artisanat (en cours de construction). Ces secteurs ont été mis en avant mais ce ne sont pas les seuls concernés !
• Ressources : les outils utiles, la documentation (présentations et replay), la réglementation et liens internet utiles
• Contact : en quelques clics, les coordonnées des interlocuteurs