Cette section est consacrée à la réglementation concernant les gaz à effet de serre fluorés (gaz fluorés).

Le règlement européen n°2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés (Règlement F-Gaz) a comme objectif principal la réduction progressive des émissions liés aux F-Gaz.

Ainsi, le règlement définit les dispositions légales de l’utilisation, de la récupération et de destruction (tout en fixant les méthodes appropriées à cette fin) et impose des conditions de mise sur le marché de certains produits et équipements contenant des F-Gaz ou qui en sont tributaires.

En outre, le règlement F-Gaz impose des contrôles d’étanchéité périodiques sur les équipements contenant des F-Gaz par des entreprises certifiées ainsi que la tenue de registre pour les opérateurs d’équipements concernés. Pour les équipements et produits concernés des dispositions d’étiquetage spécifiques ont été établi.