Le « producteur » est tout fabricant, importateur ou distributeur ou toute autre personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris au moyen de contrats à distance :

• est établie au Grand-Duché de Luxembourg et fabrique des batteries sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des batteries et les fournit pour la première fois sous son propre nom ou sa propre marque, y compris celles incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules, et sur le territoire luxembourgeois ; ou
• est établi au Grand-Duché de Luxembourg et revend, sur le territoire luxembourgeois, sous son propre nom ou sa propre marque, des batteries fabriquées par d’autres fabricants, y compris celles incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules, sur lesquels ne figure pas le nom ou la marque de ces autres fabricants; ou
• est établi au Grand-Duché de Luxembourg et fournit pour la première fois au Grand-Duché de Luxembourg, à titre professionnel, des batteries provenant d’un autre État membre ou d’un pays tiers, y compris celles incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules ; ou
• vend des batteries, y compris celles incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules, au moyen de contrats à distance directement aux utilisateurs finaux, qu’ils soient ou non des ménages privés, dans un État membre, et est établi dans un autre État membre ou dans un pays tiers.

Les types de batteries concernés sont :

• Batteries portables
• Batteries MTL (batteries destinées aux moyens de transports légers)
• Batteries SLI (batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage de véhicules)
• Batteries industrielles
• Batteries de véhicules électriques

Selon les défintions du règlement (UE) 2023/1542 :

• Batterie portable : une batterie qui est scellée, pèse 5 kg ou moins, n’est pas spécifiquement conçue pour un usage industriel et n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI ;
• Batterie MTL (destinée aux moyens de transport légers) : une batterie qui est scellée, pèse 25 kg ou moins et est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues qui peuvent être mus par un moteur électrique seul ou par la combinaison du moteur et de la propulsion humaine, y compris les véhicules réceptionnés par type de catégorie L au sens du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil, et qui n’est pas une batterie de véhicule électrique ;
• Batterie SLI ( de démarrage, d’éclairage et d’allumage) : une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir de l’énergie électrique aux systèmes de démarrage, d’éclairage ou d’allumage et qui peut également être utilisée pour une fonction auxiliaire ou d’assistance dans des véhicules, d’autres moyens de transport ou d’autres engins ;
• Batterie industrielle : toute batterie qui est spécifiquement conçue pour des usages industriels, destinée à des usages industriels après avoir fait l’objet d’une préparation en vue d’une réaffectation ou d’une réaffectation, ou toute autre batterie qui pèse plus de 5 kg et qui n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI ;
• Batterie de véhicule électrique : une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques de catégorie L tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) n° 168/2013, qui pèse plus de 25 kg, ou une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques des catégories M, N ou O tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) 2018/858.

• Pour les batteries portables, batteries MTL (destinée aux moyens de transport légers) et batteries SLI (de démarrage, d’éclairage et d’allumage), les producteurs de produits doivent charger contractuellement un organisme agréé de l’exécution de toutes les obligations qui leur incombent. Pour l’instant, l’asbl Ecobatterien est le seul organisme agréé pour endosser ces obligations. Les producteurs de produits doivent donc se conformer en devenant membre auprès de l’organisme agréé Ecobatterien.
• Pour les batteries industrielles et batteries de véhicules électriques, les producteurs de produits ont le choix de :

- soit de se conformer en devenant membre auprès de l’organisme agréé Ecobatterien, selon les modalités décrites ci-avant ;

- soit de se conformer en demandant un agrément individuel. La demande d’agrément individuel se fait obligatoirement en ligne via l’outil informatique e-RA. Tout producteur qui remplit lui-même les obligations qui lui incombent au titre de sa responsabilité élargie de producteur doit, conformément à son agrément individuel, fournir annuellement un rapport à l'Administration de l'environnement par le biais de l'outil e-RA au plus tard pour le 30 juin.