Les batteries se définissent en tant que toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’énergie chimique, interne ou externe, constituée d’un ou de plusieurs éléments non rechargeables ou d’un ou de plusieurs éléments rechargeables, de modules de batterie ou d’assemblages-batteries, et comprend une batterie qui a fait l’objet d’une préparation en vue d’un réemploi, d’une préparation en vue d’une réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage.

Selon les dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, les déchets de batteries sont soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs.