Toute entreprise impliquée dans la fabrication, l'importation, la distribution ou la mise à disposition sur le marché européen d'équipements électriques et électroniques (EEE) doit veiller à la conformité RoHS de ses produits.

Fabricants : Les entreprises qui conçoivent, fabriquent ou assemblent des équipements électriques ou électroniques qui les commercialisent sous leur propre nom ou marque doivent s'assurer que leurs produits respectent les limites de concentration des substances interdites. Afin d’accomplir certaines tâches déterminées, les fabricant peuvent se faire aider par des mandataires établis dans l’Union européenne (UE).

Importateurs : Les entités qui introduisent des EEE en provenance de pays tiers dans l'UE sont responsables de la conformité de ces produits aux exigences RoHS. Elles doivent vérifier que les produits importés respectent les restrictions et possèdent les documentations nécessaires, comme la déclaration de conformité et les rapports de test.

Distributeurs : Les entreprises qui commercialisent ou distribuent des EEE au sein de l'UE doivent s'assurer que les produits qu'elles vendent sont conformes à la directive RoHS. Elles doivent conserver la documentation technique et être en mesure de la fournir aux autorités compétentes si nécessaire.

La directive RoHS couvre une large gamme de produits, parmi lesquels figurent notamment :

• Appareils électroménagers (grands et petits)
• Équipements informatiques et de télécommunication (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.)
• Équipements d’éclairage (ampoules LED, lampes fluorescentes, etc.)
• Outils électriques
• Jouets et équipements de loisirs et de sport électroniques
• Dispositifs médicaux (sous certaines conditions)
• Équipements de surveillance et de contrôle, y compris industriels
• Distributeurs automatiques

• Plomb (Pb) – 0,1 %
• Mercure (Hg) – 0,1 %
• Cadmium (Cd) – 0,01 %
• Chrome hexavalent (Cr (VI)) – 0,1 %
• Polybromobiphényle (PBB) – 0,1 %
• Polybromodiphényléther (PBDE) – 0,1 %
• Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) – 0,1 %
• Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) – 0,1 %
• Phtalate de dibutyle (DBP) – 0,1 %
• Phtalate de diisobutyle (DIBP) – 0,1 %

• Marquage CE : Tous les équipements électriques et électroniques (EEE) conformes à la directive RoHS doivent porter le marquage CE. Ce marquage indique que le produit respecte les exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l'environnement de l'Union européenne. Il doit être apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou, si cela n'est pas possible, sur son emballage ou dans les documents d'accompagnement.
• Identification du produit : L'étiquette doit inclure des informations permettant d'identifier le produit, telles que le type, le numéro de lot ou le numéro de série.
• Informations sur le fabricant ou l'importateur : Le nom, ainsi que l'adresse et les coordonnées du fabricant ou de l'importateur établis dans l'Union européenne doivent être clairement indiqués.

Oui, la directive RoHS prévoit plusieurs exemptions, permettant à certains équipements électriques et électroniques (EEE) de ne pas être soumis à certaines restrictions concernant l'utilisation de substances dangereuses, voici quelques exemptions notables :

• Les gros outils industriels fixes
• Les grosses installations fixes
• Les équipements destinés à être envoyés dans l’espace
• Les équipements de défense ou de sécurité nationale
• Les équipements conçus exclusivement pour la recherche et le développement
• Les dispositifs médicaux implantables actifs
• Les panneaux photovoltaïques destinés à une installation permanente par des professionnels
• Soudures à haute température de fusion : Plomb autorisé dans les alliages de soudure contenant 85 % ou plus de plomb, utilisés dans des environnements à haute température
• Composants à base de verre ou de céramique : Plomb autorisé dans certains composants électroniques, tels que les dispositifs piézoélectriques ou les condensateurs céramiques, pour garantir leurs performances

Les deux législations se complètent : RoHS se concentre sur la restriction de substances chimiques dans les équipements électriques et électroniques (EEE), tandis que REACH couvre la restriction de substances chimiques dans tous les produits, y compris les EEE.

L’ Administration de l'environnement est responsable pour la surveillance du marché et le Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité est l’autorité compétente.