La plateforme Betriber&Emwelt organise, en collaboration avec l'Administration de l'environnement (AEV) et Ecobatterien, un webinaire concernant la mise en place du régime de responsabilité élargie des producteurs, spécifique aux batteries.
La mise sur le marché de batteries est soumise à un système de responsabilité élargie des producteurs, qui organise la collecte et le recyclage respectivement la réutilisation des batteries en fin de vie. Lorsqu’elles mettent des batteries sur le marché, les entreprises doivent s’intégrer à ce système, ce qui leur confère des obligations légales à respecter.
L’entrée en vigueur du règlement européen UE/2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries entraîne des modifications concernant les démarches nationales pour être conforme à ces obligations. Pour certaines catégories de batteries qu’elles mettent sur le marché, ces entreprises doivent se conformer en adhérant à l’organisme agréé Ecobatterien asbl ; pour d’autres, elles ont le choix entre un agrément individuel ou une adhésion à cet organisme agréé.
Ce webinaire s’adresse aux producteurs de toutes les catégories de batteries :
Les objectifs de ce webinaire sont de :
Les entreprises qui importent et mettent sur le marché des batteries.
| 9h45 | Accueil virtuel |
| 10h00 | Mot de bienvenue et présentation de Betriber&Emwelt Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) |
| 10h05 | Cadre légal et obligations des producteurs de batteries Nadine Bertrand, chargée d’études, Administration de l’environnement (AEV) |
| 10h20 | Les responsabilités et services d’un organisme agréé Margarita Sarkissian, Head of Regulatory Compliance, Ecobatterien asbl |
| 10h40 | Questions & réponses Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) |
| 10h55 | Mot de clôture Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) |
| 11h00 | Fin |
