Le 1^er janvier 2026, le CBAM entre dans sa phase définitive et les obligations qui y sont liées changent. Retrouvez ici les informations essentielles en français et en anglais.

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), est un instrument mis en place par l’Union européenne visant à lutter contre la fuite de carbone et à encourager une production mondiale plus respectueuse du climat. Il consiste à appliquer un prix du carbone sur certaines importations de produits à forte intensité carbone équivalent à celui payé par les entreprises européennes dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS).

L’objectif du CBAM est d’assurer une concurrence équitable entre les producteurs européens soumis à des contraintes environnementales strictes et les producteurs étrangers, tout en incitant les pays tiers à adopter des politiques climatiques ambitieuses.

Quels produits d’importations sont concernés par le CBAM ?

• Aluminium
• Ciment
• Electricité
• Engrais
• Fonte, fer et acier
• Hydrogène

Qui est concerné ? 

Les importateurs de produits CBAM vers l’UE :

• Plus de 50 tonnes par an.
• Si les marchandises importées se trouvent dans l’annexe I du règlement UE2023/956. Le cumul de toutes ces marchandises par année contribue au seuil des 50 Tonnes.
• Si les marchandises proviennent d’un pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (EU, Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein).

Si vous êtes un importateur qui importe plus de 50 tonnes à l’étranger en utilisant votre numéro EORI (TVA) luxembourgeois, alors vous êtes la cible de ce message. Tout importateur qui importe uniquement au Luxembourg est connu des autorités compétentes.

Veuillez s.v.p. vous adresser à CBAM@aev.etat.lu si vous pensez être concerné.

Plus d’informations ici

English version 

As of 1 January 2026, the CBAM will enter into its definitive phase, and the related obligations will change.

The Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) is an instrument established by the European Union to combat carbon leakage and to encourage more climate-friendly production worldwide. It applies a carbon price on certain imports of carbon-intensive products, equivalent to the price paid by EU companies under the EU Emissions Trading System (ETS).

The objective of the CBAM is to ensure fair competition between EU producers who are subject to strict environmental requirements and foreign producers, while incentivizing third countries to adopt ambitious climate policies.

Which imported products are covered by CBAM?

• Aluminum
• Cement
• Electricity
• Fertilizers
• Iron, steel and ferro-alloys
• Hydrogen

Who is concerned?

Importers of CBAM goods into the EU, if:

• They import more than 50 tonnes per year;
• The imported goods are listed in Annex I of Regulation (EU) 2023/956 (the annual total of all these goods counts toward the 50-tonne threshold);
• The goods originate from a third country outside the European Economic Area (EU, Norway, Switzerland, Iceland, Liechtenstein).

If you are an importer that imports more than 50 tonnes per year into the EU (other than LU) using your Luxembourgish EORI (VAT) number, then this message concerns you. Importers who import exclusively and directly into Luxembourg are already known to the competent authorities.

Please contact CBAM@aev.etat.lu if you believe you may be concerned.

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