Le Conseil a donné son feu vert définitif à la simplification, pour les entreprises, des obligations relatives à la publication d'informations et au devoir de vigilance en matière de durabilité.

Cet acte législatif simplifie la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), en réduisant la charge liée aux obligations de publication d'informations et en limitant l'effet de retombée de ces obligations sur les petites entreprises.

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