Une consultation relative à la simplification des charges administratives dans la législation environnementale a récemment été ouverte.

Conformément à l'engagement pris par la Commission de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises et les autorités publiques européennes, cette initiative vise à simplifier et rationaliser les exigences administratives liées à l'environnement dans les domaines des déchets, des produits et des émissions industrielles.

L’objectif est de permettre la réduction de la charge administrative sans compromettre les objectifs politiques poursuivis par la législation. En outre, l'initiative envisage d'autoriser les contestations relatives aux évaluations environnementales.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 10 septembre 2025.