Simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale – Consultation ouverte

La Commission s’est engagée à réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises et les pouvoirs publics dans l’Union Européenne.

Dans le cadre de cet effort, l’initiative proposée simplifiera et rationalisera les exigences administratives environnementales dans les domaines des émissions industrielles, de l’économie circulaire et des données géospatiales, tout en veillant à ce que les objectifs stratégiques n’en soient pas altérés. Elle permettra également de relever les défis liés à l’octroi d’autorisations pour les évaluations environnementales.

La Commission aimerait connaître votre point de vue à ce sujet. L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 7 mai 2026.

Plus d’informations disponibles ici.