Une initiative est en cours de préparation concernant l’exemption de la Responsabilité élargie du producteur (REP) en matière de traitement des eaux usées urbaines.

Cette initiative aidera les États membres à évaluer les demandes de dérogation à la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des eaux usées urbaines, dans les cas où les producteurs peuvent démontrer que les substances présentes dans leurs produits sont soit rapidement biodégradables dans les eaux usées, soit ne génèrent pas de micropolluants en fin de vie.

Plus d’informations disponibles ici.