Une initiative est en cours de préparation concernant un projet d’acte concernant le règlement relatif aux batteries.

Cette initiative est en lien avec le fait que le règlement relatif aux batteries exige que l’UE établisse une méthodologie de calcul et de vérification des taux d'efficacité de recyclage et de récupération des matériaux des batteries usagées. L'objectif est de soutenir l'économie circulaire dans le secteur des batteries et d'assurer une récupération de haute qualité des matériaux, en particulier des matières premières critiques et stratégiques. La méthode de calcul et de vérification est importante pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les recycleurs et fournir une sécurité juridique sur les exigences au sein de l'UE.