Un nouveau règlement (Règlement (UE) 2024/3110) établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction a récemment été publié au Journal officiel.

Ce règlement fixe, entre autres, les conditions applicables à la mise sur le marché et à la mise à disposition sur le marché de produits de construction, que celles-ci se fassent ou non dans le cadre de la prestation d’un service. Il vise aussi à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur en garantissant la libre circulation de produits de construction sûrs et durables dans l’Union.

Il vise également à contribuer aux objectifs d’une transition verte et numérique en prévenant et en réduisant l’incidence des produits de construction sur l’environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes.