Au mois de mai, la Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte afin de recueillir les avis et les témoignages des citoyens et des parties intéressées sur la mise en œuvre du principe du « pollueur-payeur » dans l'UE.

Le bilan de qualité examinera dans quelle mesure l’UE applique ce principe, y compris dans les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il évaluera l’application du principe au niveau des États membres. Le bilan de qualité devrait servir de base à l’élaboration de recommandations qui seront émises en 2024 sur la manière de mieux mettre en œuvre ce principe.

Cette consultation sera ouverte jusqu'au 4 août 2023.

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