Dans l’article 6, paragraphe 1, du règlement relatif au portail sur les émissions industrielles (IEPR), il est demandé aux exploitants industriels de notifier aux autorités compétentes l’utilisation des matières premières pertinentes ; les critères déterminant le choix des matières y sont également précisés. 

Conformément à l’article 7 du règlement, les pays de l’UE doivent aussi communiquer toutes les données à la Commission par voie électronique.

La Commission déterminera la liste des matières premières et définira le format des données devant être notifiées pour chaque activité économique relevant de l’IEPR.

La période de contribution n’est pas encore précisée.

Plus d’informations disponibles ici.