Paquet « Omnibus » - Nouveau paquet de mesures de simplification « Omnibus IV »

La Commission européenne a publié, le 22 mai 2025, un nouveau paquet de mesures de simplification « Omnibus IV ».

Cette initiative s’inscrit dans la série de propositions « omnibus » ayant pour objectif de parvenir à une réduction d’au moins 25% des charges administratives pour les entreprises.

Le paquet Omnibus IV définit les contours des entreprises de taille moyenne (SMC ou Small Mid-Cap companies), une nouvelle catégorie d’entreprises située entre les PME et les grandes entreprises. Les SMC comprendrait les entreprises comptant entre 250 et 750 employés, avec un chiffre d'affaires annuel compris entre 50 et 150 millions d'euros et un bilan compris entre 43 et 129 millions d'euros. 

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