Pacte pour une industrie propre – Communication sur les aides d’état
Au début du mois de juillet, la Commission a publié une communication concernant l’encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre.
Le 26 février 2025, la Commission a publié la communication intitulée « Le pacte pour une industrie propre : une feuille de route commune pour la compétitivité et la décarbonation » (le « pacte pour une industrie propre »). Cette nouvelle communication accompagne donc le pacte pour une industrie propre en définissant la manière dont les États membres peuvent concevoir des mesures d’aide d’État pour soutenir leurs objectifs liés audit pacte.