Le Règlement d’exécution (UE) 2025/2289 de la Commission, du 13 novembre 2025, concerne principalement la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil.

Il précise les modalités d’application relatives au format de communication des données, ainsi qu’aux méthodes d’évaluation et aux conditions opérationnelles pour la collecte et le traitement des déchets de batteries. Ce texte vise à assurer une gestion plus efficace, transparente et harmonisée des données liées aux déchets de batteries, afin de soutenir les objectifs environnementaux et de recyclage de l’Union européenne