Une proposition de règlement relative à la neutralité climatique est en cours de préparation. Cette proposition vise à modifier le « Loi européenne sur le climat » (Règlement (UE) 2021/1119).

Cette modification vise à intégrer l’objectif en matière de climat pour 2040, mettant ainsi fermement l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici à 2050. Elle fait suite à la communication sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040, qui marque le début d’un processus visant à établir un objectif climatique à l’horizon 2040. Cette modification peut également inclure d’autres éléments liés à l’application de la loi européenne sur le climat.

En parallèle, une consultation relative à cette modification a été ouvert le 21 juillet 2025. Les commentaires sont attendus jusqu’au 15 septembre 2025.