Depuis un mois, une consultation relative à la liste verte de certains déchets est ouverte.

Cette initiative met en œuvre le nouveau règlement relatif aux transferts de déchets et complète les objectifs du futur acte législatif sur l’économie circulaire.  Elle permet de considérer certains déchets comme figurant sur la liste verte et d’introduire des seuils de contamination afin d'inclure d’autres types de déchets sur la liste verte.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 31 octobre 2025.