La Commission se félicite de l'accord politique provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil visant à rendre toutes les batteries mises sur le marché de l'UE plus durables, plus circulaires et plus sûres. L'accord s'appuie sur la proposition de la Commission de décembre 2020 et aborde les questions sociales, économiques et environnementales liées à tous les types de batteries.

Étape clé du pacte vert pour l'Europe, la nouvelle législation concrétise les ambitions de l'UE en matière d'économie circulaire et d'objectif « zéro pollution » en rendant les batteries durables tout au long de leur cycle de vie, de l'approvisionnement en matériaux à leur collecte, leur recyclage et leur réutilisation.

Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent adopter formellement le nouveau règlement avant qu'il puisse entrer en vigueur. Le nouveau règlement remplacera la directive existante sur les batteries de 2006. Ce nouveau cadre réglementaire du cycle de vie des batteries nécessitera l'adoption d'un grand nombre de règles plus détaillées (droit dérivé) entre 2024 et 2028 pour être pleinement opérationnel. 

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