La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur l'évaluation de la directive (Dircetive (EU)2016/2284) relative réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (NEC).

L'évaluation de la directive sur les plafonds d'émission nationaux permettra de déterminer si elle contribue effectivement à la réalisation de ses objectifs, à savoir protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les émissions nationales des cinq principaux polluants atmosphériques, à savoir les particules fines (PM_2.5), les oxydes d'azote (NO_x), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), l'ammoniac (NH₃) et l'anhydride sulfureux (SO₂).

L'un des principaux objectifs sera également d'évaluer la pertinence de cette directive compte tenu de l'évolution de la situation, notamment des progrès scientifiques et techniques et de la mise en œuvre d'autres politiques de l'UE en matière de climat et d'énergie. L'évaluation permettra également de clarifier les éventuels obstacles à la mise en œuvre de la directive et d'explorer les possibilités de simplification et de réduction des coûts réglementaires.

Les citoyens et les parties prenantes sont invités à faire part de leur point de vue sur la directive NEC jusqu'au 26 novembre 2024.

Plus d’informations disponibles ici.