Emballages et déchets d’emballages – Initiative en préparation concernant les nouvelles modalités d’application de la Commission relatives aux étiquettes harmonisées

Afin de garantir une mise en œuvre uniforme du règlement, la Commission entend adopter des modalités d’application relatives aux pictogrammes harmonisés et aux spécifications en matière d’étiquetage pour les emballages et les contenants à déchets.

En effet, le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages établit des règles à l’échelle de l’Union Européenne concernant les étiquettes pour les emballages et les contenants à déchets, notamment pour :

  • aider les consommateurs à trier les déchets d’emballages;
  • identifier les emballages réutilisables et les emballages couverts par des systèmes de consigne;
  • indiquer le contenu recyclé et biosourcé.

La période de contribution est à venir.

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