Emballages en plastique contenant des matières premières biosourcées - Consultation en cours
La Commission européenne souhaite connaitre votre avis.
Les règles de l’UE relatives aux emballages et aux déchets d’emballages imposent à la Commission de réexaminer, au plus tard le 12 février 2028, les progrès technologiques et les performances environnementales des matières premières biosourcées dans les emballages en plastique. Cette initiative sera fondée sur ce réexamen et, le cas échéant, présentera une proposition législative visant à établir le cadre pour les objectifs relatifs aux matières premières biosourcées, ainsi que les exigences pertinentes.
La période de consultation est ouverte jusqu’au 13 janvier 2027.
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