Domaine de l’eau – Communication de la Commission européenne

Au cours du mois de février, la Commission européenne a publié une communication concernant la position du Conseil européen concernant l’adoption d’une directive visant à modifier trois directives relatives au domaine de l’eau.

Les directives qui seraient concernaient par cette modification sont la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.