La Commission européenne a publié l’évaluation de la Directive sur la responsabilité environnementale.

La directive sur la responsabilité environnementale établit un cadre fondé sur le principe du «pollueur-payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

Cette évaluation déterminera si la directive est adaptée à son objectif et si elle présente des lacunes.

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