De nouvelles obligations de déclaration en vertu de la modification de 2025 de la directive-cadre relative aux déchets sont en cours.

Une nouvelle décision d’exécution modifiera les décisions d’exécution (UE) 2019/1004 et (UE) 2021/19 de la Commission, afin de les adapter aux nouvelles obligations de déclaration applicables aux textiles usagés et aux déchets textiles découlant de la modification de 2025 de la directive-cadre relative aux déchets.

La période de contribution n’est pas encore précisée.

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