Déchets plastiques – Critères de fin du statut de déchet à l’échelle de l’UE

Une consultation concernant les déchets plastiques et les critères de fin du statut de déchet vient de s’ouvrir.

Cette initiative vise à établir un ensemble unique et harmonisé des critères de fin du statut de déchet à l’échelle de l’UE pour les déchets plastiques. En précisant les cas dans lesquels les obligations découlant de la législation actuelle sur les déchets cessent de s’appliquer aux déchets plastiques, les nouveaux critères réduiront la charge administrative qui pèse sur les opérateurs économiques.

La consultation est ouverte jusqu’au 26 janvier 2026.