Au début du mois de juillet, la Commission a publié une évaluation relative à la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive 2012/19/UE).

Au cours de cette évaluation la DEEE a été jugée pertinente, cohérente, proportionnée, conforme au principe de subsidiarité et compatible avec d'autres initiatives de l'UE. Elle a eu des effets positifs sur les performances de tous les acteurs concernés.

L'évaluation a également identifiée cinq lacunes de la directive, liées à son champ d'application, à la collecte des DEEE, à la récupération des matières premières critiques (MPC), à l'harmonisation des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et aux exigences en matière de traitement dans l'ensemble de l'UE.

La prochaine étape consiste à l’examen par la commission des conclusions de l'évaluation dans le cadre du processus de révision de la directive DEEE, qui s'inscrit dans le cadre de l’acte sur l'économie circulaire.

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