Déchets de batteries – Nouveau règlement délégué et consultation
Le règlement délégué (Règlement délégué (UE) 2025/606) complétant le règlement relatif aux batteries et déchets de batteries adopté au mois de mars, a récemment été publié au Journal officiel.
Ce règlement impose à la Commission européenne d'établir une méthode de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de recyclage des batteries et de la récupération des matériaux. L'objectif est de soutenir l'économie circulaire dans le secteur des batteries et d'assurer une récupération de haute qualité des matériaux, en particulier des matières premières critiques et stratégiques. La méthodologie de calcul et de vérification est importante pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les recycleurs et assurer la sécurité juridique des exigences au sein de l'UE.
Mi-Juillet, une consultation a également été ouverte concernant le format à utiliser par les autorités nationales pour rendre compte de la collecte et du traitement des déchets. Les commentaires sont attendus jusqu’au 11 août 2025.