Récemment la Commission européenne à publié une communication visant à clarifier l’interprétation de certaines dispositions juridiques de plusieurs textes de loi, incluant la directive CSRD (Directive (UE) 2022/2464). Ces clarifications sont fournies sous forme de questions fréquemment posées (FAQ).

Des FAQ comprennent aussi quelques clarifications concernant l’interprétation de certaines dispositions de la première série de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS - Règlement délégué (UE) 2023/2772) pour lesquelles une interprétation juridique de la Commission a été jugée nécessaire. Pour rappel, les entreprises et les autres parties prenantes peuvent aussi consulter les orientations sur la mise en œuvre des ESRS publiées par l’EFRAG, l’organe consultatif multipartite chargé de conseiller la Commission sur les ESRS.