Initiative sur la modification de la loi européenne sur le climat

Une initiative de la Commission européenne est en cours de préparation concernant la modification de la loi européenne sur le climat.

Cette initiative modifiera la loi européenne sur le climat afin d’y intégrer l’objectif en matière de climat pour 2040, mettant ainsi fermement l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici à 2050. Elle fait suite à la communication sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040, qui marque le début d’un processus visant à établir un objectif climatique à l’horizon 2040. L’initiative peut également inclure d’autres éléments liés à l’application de la loi européenne sur le climat.

Une consultation sera prochainement ouverte et une adoption de cette nouvelle loi poar la Commission est prevue pour le 1er trimester 2025.