La Commission européenne vient de lancer une enquête visant les PME afin de recueillir des informations et évaluer les « impacts potentiels » des mesures envisagées par le Circular Economy Act, attendu courant 2026.

Ce questionnaire comporte 5 parties consacrées :

• aux déchets électroniques et électriques ;
• aux marchés publics circulaires ;
• au statut de déchet en fin de vie ;
• à l’harmonisation des systèmes à responsabilité élargie du producteur ; et
• à la numérisation des permis de démolition dans le bâtiment 

Pour rappel, principal objectif du Circular Economy Act est d’accélérer la transition vers l’économie circulaire dans l’Union Européenne. Il ciblera plusieurs obstacles, tels que l’insuffisance de l’offre et de la demande de matières premières secondaires (y compris de matières premières critiques) et la fragmentation du marché unique pour les produits circulaires, les déchets et les matières premières secondaires.

L’enquête est ouverte jusqu'au 16 mars 2026.