La Commission européenne souhaite connaitre votre avis.

À partir de février 2027, les grandes batteries disposeront d’un passeport numérique de batterie accessible au moyen d’un code QR.

Le passeport contiendra des informations sur les performances et la durabilité pour le public, des informations sur la conformité pour les autorités et des informations sur la réparation, le remanufacturage, la réaffectation et le recyclage de la batterie. Cette dernière catégorie d’informations ne devrait être accessible qu’aux entreprises et aux personnes ayant un intérêt légitime à obtenir ces informations. Cet acte définira qui peut y accéder.

La Commission européenne souhaite connaitre votre avis. La période de consultation est ouverte jusqu’au 16 novembre 2026.

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