Avis aux parties prenantes sur le Brexit et PIC
La Commission européenne a publié un avis aux parties prenantes concernant le retrait du Royaume-Uni et les règles de l'UE en matière d'importation et d'exportation des produits chimiques dangereux (« consentement préalable informé »).
En effet, depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne et est devenu un « pays tiers ». L'accord de retrait prévoit une période de transition prenant fin le 31 décembre 2020. Jusqu'à cette date, le droit de l'UE dans son intégralité s'applique à et au Royaume-Uni. La présente communication explique certaines règles de l'accord de retrait, le cas échéant, ainsi que les règles applicables à l'Irlande du Nord à compter de la fin de la période de transition.