Principalement, les équipements de climatisation, de réfrigération et les pompes à chaleur.

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Les exploitants des équipements de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur, doivent faire réaliser des contrôles d’étanchéité périodiques en vue de détecter et faire réparer les fuites. Les contrôles d'étanchéité s'appliquent aux équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés (HFC) ou des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC et HCFC).

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La liste des entreprises remplissant les conditions pour effectuer l’entretien, la mise hors service ou la réparation sur les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés se trouve ici.