Règlementation
Disclaimer : Cette section n’a pas vocation à être exhaustive. Elle présente une sélection de textes réglementaires applicables à la question des déchets et ressources plus spécifiquement dans le secteur de la construction.
Législation européenne
Directive cadre sur les déchets
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(Remarque : directive cadre sur les déchets (en Anglais : Waste Framework Directive) plusieurs fois modifiée)
Produits de construction
Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Document associé : Document de synthèse : Règlement (UE) n° 305/2011 — conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction)
Législation nationale
Gestion des déchets
Loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets
Voir plus particulièrement :
- Art.14. Réemploi et recyclage
- Art.26. Déchets inertes, déchets de construction et déchets de déconstruction
Aménagement communal et développement urbain
Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain