Deux règlements délégués relatives aux gaz à effet de serre ont récemment été publiés au Journal officiel.

Les deux règlements délégués sont les suivant :

• Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 concernant la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
• Règlement délégué (UE) 2024/2620 concernant les conditions à satisfaire pour que des gaz à effet de serre soient considérés comme étant liés chimiquement, de manière permanente, à un produit.