Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts (RDUE), le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité informe les acteurs concernés des nouvelles obligations applicables au niveau européen.

Ce règlement introduit un cadre renforcé visant à garantir que les produits mis sur le marché de l’Union européenne, ou exportés depuis celle-ci, ne contribuent pas à la déforestation ni à la dégradation des forêts.

Le règlement prévoit une mise en œuvre échelonnée afin de permettre aux acteurs de se préparer :

• à partir du 30 décembre 2026 : application pour les grandes et moyennes entreprises
• à partir du 30 juin 2027 : application pour les micros et petites entreprises

Les acteurs sont invités à se préparer dès à présent à ces échéances afin d’assurer leur mise en conformité dans les délais impartis.

Afin de soutenir les acteurs économiques dans la mise en œuvre du règlement, plusieurs dispositifs ont été mis en place.

Un portail national centralise l’ensemble des informations relatives à l’RDUE. Il constitue un point d’entrée permettant aux utilisateurs de comprendre les obligations, d’identifier les démarches à entreprendre, et d’accéder aux ressources pertinentes.

En complément, deux points de contact sectoriels sont à disposition pour répondre aux questions des acteurs:

• l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) pour les filières bovine, soja, huile de palme, café et cacao,
• l’Administration de la nature et des forêts (ANF) pour la filière forestière.

Plus d’informations disponibles ici.