Cette initiative vise à harmoniser certaines parties des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages dans les pays de l’Union Européenne. 

Elle fixe des règles relatives à l’obligation pour les pays de l’UE d’établir un registre de producteurs et pour les producteurs de communiquer des informations à leur régime national respectif.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 10 septembre 2026.

Plus d’informations disponibles ici.