CSRD – transposition nationale de la directive en cours

Suite à l'adoption et la publication de la directive dite 'Stop the Clock', directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, le texte devra être transposé au Luxembourg.

Dans ce cadre, la Chambre de Commerce a été saisie pour avis des amendements gouvernementaux au projet de loi n°8370, en vue de la transposition de la directive dite 'CSRD', directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

Plus d’information ici.