1er juin 2024 – Mise en vigueur des modifications de la nomenclature « Commodo »
Une modification de la nomenclature et classification des établissements « Commodo » entrera en vigueur à partir du 1er juin 2024. À partir de cette date, le règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés sera applicable.
L'Administration de l'environnement a regroupé toutes les modifications de la nomenclature et les conséquences de celle-ci pour l’administré et les professionnels concernés dans un document PDF téléchargeable.
Vous pouvez retrouver le contexte et l’ensemble des informations sur www.emwelt.lu et adresser vos questions à : commodo@aev.etat.lu.