Le 12 septembre dernier sont entrées en vigueur les modifications apportées par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

En matière de la protection de la nature et des ressources naturelles, l’exercice de la simplification s’est une première fois matérialisé par la refonte en profondeur de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Cette loi a été substituée par la loi du 18 juillet 2018, portant le même nom, qui a conservé les principes de la loi de 2004 tout en simplifiant les procédures administratives relatives à la compensation.

Dans le but de continuer à améliorer et simplifier les textes législatifs, tout en maintenant les objectifs fixés, et en se basant sur l’expérience acquise en travaillant avec ces textes, la loi modifiée de 2018 ainsi que les législations associées ont été analysées. Ceci a conduit à l’élaboration de deux paquets de modifications et de mesures:

• 1^er paquet: Clarification concernant les constructions érigées et à ériger en zone verte et simplification du régime d’autorisation y relatif (travaux achevés)
• 2^e paquet: Flexibilisation et simplification des procédures d’autorisation en faveur de l’administré.e pour les projets situés en milieu urbain (travaux en cours)

Concernant l'ensemble de ces modifications, une foire aux questions (FAQ) a été élaborée dans le but d’expliquer de manière simple comment les modifications apportées à ladite loi de 2018, entrées en vigueur le 12 septembre 2023, affectent concrètement les projets futurs et en cours

De plus amples d'informations sur l'ensemble de ses modifications sont disponibles sur emwelt.lu.