Le rapport concernant l’application de la loi européenne sur le climat et du règlement sur la répartition de l’effort ainsi que la directive relative au système d’échange de quotas d’émission dans le contexte du bilan Mondial vient d’être publié.

Ce rapport répond aux obligations qui incombent à la Commission au titre de l’article 11 de la loi européenne sur le climat, de l’article 15, paragraphe 2, du règlement sur la répartition de l’effort et de l’article 30, paragraphe 3, de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission. Ces dispositions imposent à la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la loi européenne sur le climat et du règlement sur la répartition de l’effort, respectivement, et, en ce qui concerne la directive relative au système d’échange de quotas d’émission, de faire rapport au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de chaque bilan mondial réalisé au titre de l’accord de Paris.