La Commission européenne a publié la version finale du bilan de qualité de son application en matière d’environnement.

Le principe du pollueur-payeur signifie que les pollueurs paient pour les mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la pollution ainsi que pour les coûts engendrés pour la société par la pollution. 

Le bilan de qualité examinera dans quelle mesure l’Union Européenne applique ce principe, y compris dans les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il évaluera l’application du principe au niveau des États membres. 

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