La Commission européenne va prochainement ouvrir une consultation publique concernant l’évaluation du règlement relatif à la réutilisation de l'eau.

Le règlement vise à encourager et à faciliter la réutilisation de l’eau dans l’Union européenne en fixant des exigences minimales en matière de qualité de l’eau, de surveillance, de gestion des risques, d’octroi d’autorisations et de transparence. Il porte sur la réutilisation en toute sécurité des eaux usées urbaines traitées pour l’irrigation agricole. 

L’évaluation a pour objectif de déterminer si le règlement est adapté à son objectif, notamment en ce qui concerne ses exigences minimales et son impact sur la santé et l’environnement. Conformément à l’article 12 du règlement, elle permettra également d’évaluer s’il convient d’étendre le champ d’application du règlement ou si cela est nécessaire.

La période de contribution est programmée lors du dernier trimestre de 2026.

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