Emissions industrielles – Initiative en préparation sur la mise à jour des exigences en matière de notification pour les activités industrielles
Cette initiative destinée à mettre à jour la liste des polluants (et de leurs seuils) annexée au règlement règlement (UE) 2024/1244 relatif au portail sur les émissions industrielles est essentielle pour tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes concernant les sources d’émissions.
Elle ajoutera les polluants faisant l’objet de notifications à l’échelle de l’UE et dont les effets néfastes sur l’eau et l’air ainsi que sur la santé humaine ont été démontrés.
Elle s’adresse aux opérateurs industriels qui fourniront les données aux autorités nationales chargées des contrôles de qualité et de leur présentation à la Commission.
La période de contribution n’est pas encore précisée.
Plus d’informations disponibles ici.