Directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques – Initiative en préparation sur le format des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique
La directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques impose aux pays de l’UE d’élaborer des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA) et de les mettre à jour au minimum tous les 4 ans.
La Commission a adopté un format commun pour les PNLPA sans faire de distinction entre les PNLPA initiaux et les PNLPA mis à jour. Un format commun simplifié pour les PNLPA initiaux et un pour les PNLPA mis à jour clarifieront le contenu minimal et faciliteront l’élaboration, la révision et la comparaison de ces plans.
La période de contribution n’est pas encore précisée.
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