D’ici la fin du mois de février, la Commission publiera un projet législatif dit « Omnibus » visant à simplifier les législations existantes en matière de durabilité. Ce projet concernera notamment les textes sur le rapport de durabilité (CSRD), le devoir de vigilance (CS3D) et la Taxonomie européenne.

Cette loi omnibus portera sur des sujets variés et l'objectif principal est de simplifier, harmoniser ou adapter le cadre réglementaire pour répondre à des enjeux spécifiques, tout en réduisant la complexité administrative. Les simplifications attendues :

• l’augmentation du seuil d’entreprises concernées ;
• la réduction du nombre de données demandées ;
• l’harmonisation des textes entre eux ;
• la fusion des plans de transitions climatiques demandés sous différentes formes.

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